Droit Administratif

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Liste des arrêts

3667 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2001 \| 649	CONFÉDÉRATION	70. DEP 2000, 324 (avec note H.-P. F.) (15.5.00/a) - Délai pour l'autorisation de stockage de déchets urbains non traités dans une décharge contrôlée bioactive et protection de la confiance.
2001 \| 648	CONFÉDÉRATION	69. DEP 2000, 231 (21.2.00/a) - Conditions posées à la barrière géologique nécessaire pour prémunir l'infiltration des eaux de lixiviation en rapport avec l'aménagement d'une décharge contrôlée pour matériaux inertes.
2001 \| 646	CONFÉDÉRATION	68. ATF 126 II 26 (17.11.99/a) - Planification de la gestion des déchets et exigences de l'aménagement du territoire pour une installation de stabilisation des résidus.
2001 \| 643	CONFÉDÉRATION	67. ATF 126 II 522 (8.12.00/a) - Concession de construction pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich (droit applicable, étude d'impact sur l'environnement, protection de l'air, protection contre le bruit, aménagement du territoire et indemnisation).
2001 \| 642	CONFÉDÉRATION	66. DEP 2000, 691 (28.4.00/a) - Qualité pour recourir d'une commune. Exigences concernant le rapport d'impact.
2001 \| 641	CONFÉDÉRATION	65. DEP 2000, 654 (8.3.99/a) (= ZBl 2000, 427) - Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale; suite des frais en cas de rejet du recours en procédure cantonale.
2001 \| 640	CONFÉDÉRATION	64. ZBl 2000, 99 (6.5.98/a) - Protection des monuments historiques. Indemnité d'expropriation.
2001 \| 639	CONFÉDÉRATION	62. ATF 126 I 219 (28.6.00/f) - Protection des monuments. Classement d'une salle de cinéma.
2001 \| 639	CONFÉDÉRATION	63. ZBl 2000, 41 (28.4.98/a) - Révocation d'une décision. Autonomie communale. Protection des monuments.
2001 \| 638	CONFÉDÉRATION	61. ZBl 2000, 431 (26.2.99/a) - Protection de la nature. Protection des hauts-marais. Principe de la bonne foi et de l'égalité.