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Droit Administratif

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Liste des arrêts
3667 arrêt(s)
Référence Domaine Titre
2015 | 447 104. ATF 140 I 320-325 (15.10.2014/a; 8C_340/2014) - Art. 9 Cst.; 34 de la loi obwaldienne du 16 mars 2006 sur la formation; 2 de l'ordonnance obwaldienne du 25 avril 2008 concernant l'engagement du personnel enseignant; 42 de l'ordonnance obwaldienne du 29 janvier 1998 sur le personnel. Résiliation des rapports de -travail. Délai à caractère social.
2015 | 446 103. ATF 140 II 134-141 (29.10.2013/i; 8C_339/2012) - Art. 34a al. 3 OPers (dans sa teneur en vigueur du 1er juillet 2008 au 31-décembre 2009); 55 PA; 37 LTAF; 103 LTF.
Licenciement. -Indemnité pour départ anticipé.
2015 | 441 102. ATF 140 II 102 (6.12.2013/f; 2C_433/2013) - Art. 8 al. 1 lit. d LLCA. Absence d'indépendance d'une avocate employée par une société d'avocats soumise à des règles professionnelles étrangères.
2015 | 440 101. ZBl 2014, 151-159 (16.10.2012/a; 2C_198/2012) - Construction d'un parking par un privé sans financement public.
Notions de marché public et de tâche publique. Concession d'utilisation du -domaine public. Applicabilité de l'art. 2 al. 7 LMI.
2015 | 438 100. ATF 140 I 285-303 (24.9.2014/f; 2D_58/2013) - Irrecevabilité du recours en matière de droit public. Qualité pour recourir d'une commune. Autonomie communale. Admissibilité du critère d'adjudication relatif au niveau des salaires. Art. 9 et 50 al. 1 Cst.; 83 lit. f et 115 LTF; 8 CC; 21 AIMP; règlement genevois du 17 décembre 2007 sur la passation des marchés publics.
2015 | 437 99. ATF 140 I 252-256 (18.9.2014/i; 2C_315/2013) - Sanction -administrative.
Irrecevabilité du recours en matière de droit -public. Art. 45 de la loi tessinoise du 20 février 2001 sur les marchés publics; art. 78 et 83 lit. f LTF.
2015 | 435 98. ATF 140 II 194-202 (24.1.2014/a; 2C_201/2013) - Art. 19 al. 1 OBB; 5 al. 2 Cst. Importation de viande au taux (privilégié) du contingent tarifaire (TCT) ou au taux (prohibitif) hors contingent tarifaire (THCT). Proportionnalité. Précision de la jurisprudence.
2015 | 434 97. ATF 140 II 473-482 (5.11.2014/f; 2C_1036/2013) - Art. 65 al. 1 lit. b LDFR. Acquisition d'immeubles agricoles en remploi par la collectivité publique. Notion d'«ouvrage prévu conformément aux plans du droit de l'aménagement du territoire».
2015 | 432 96. ATF 140 II 233-248 (18.3.2014/a; 2C_212/2013) - Art. 4 al. 2 et 61 ss LDFR. Possibilité d'acquérir et d'aliéner des entreprises agricoles pour les personnes morales. Aliénation de parts d'une personne morale détenant une entreprise agricole.
2015 | 429 95. ATF 140 II 520-538 (7.7.2014/a; 2C_477/2012) - Art. 4 al. 1 lit. f, 24 al. 1 lit. b, 26 al. 1 27 al. 2 lit. c, 30, 33 LPTh; art. 29 al. 2 let. g OMéd; § 17 de l'ancienne loi zurichoise sur la santé publique; § 25a de la loi zurichoise sur la santé publique. Question de l'admissibilité d'un système de distribution pour la remise de médicaments avec paiement aux médecins qui ne disposent pas d'une autorisation cantonale pour cette remise.