Droit Fiscal

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Liste des arrêts

1543 arrêt(s)

Référence	Domaine	Titre
2011 \|\| 594	BIBLIOGRAPHIE	Daniel De Vries Reilingh, Le droit fiscal intercantonal et le droit fiscal international de la Suisse, thèse Neuchâtel 2011
2011 \|\| 586	CANTON DE GENÈVE	Impôt à la source - Restitution de l'impôt - Interprétation conforme au droit international public Art. 18, par. 1 et 27, par. 1 CDI-GB; art. 11, al. 2 OIS; art. 10, 1l. 2 RISP/GE
2011 \|\| 578	CANTON DE GENÈVE	Procédure de taxation Art. 37, al. 1 et 2 LPFisc/GE
2011 \|\| 569	CANTON DE GENÈVE	Procédure de rappel d'impôt - Comptes bancaires non déclarés - Amende - Fardeau de la preuve Art. 112, al. 1 et 123, al. 1 LIFD; art. 39, al. 3 LHID; art. 1, 2 et 3 LIPP-IV/GE
2011 \|\| 564	CANTON DE GENÈVE	Déductibilité d'une charge de famille - Devoir d'assistance Art. 213, al. 1, lit. a et b LIFD
2011 \|\| 550	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Association - Droit de superficie - Immeuble - Assiette de l'impôt Art. 13, 14 et 29 LHID
2011 \|\| 540	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Personne physique sans domicile ni séjour en Suisse - Présence personnelle en cas d'activité lucrative en Suisse Art. 5, al. 1, lit. a et art. 91 LIFD; art. 4, al. 2, lit. a et art. 35, al. 1, lit. a LHID
2011 \|\| 531	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Déduction - Cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivant et des institutions de la prévoyance professionnelle à une institution de prévoyance sise à l'étranger Art. 9, al. 2, lit. d LHID; art. 21 CDI-D; art. 9, al. 2 Annexe I ALCP
2011 \|\| 522	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Impôt sur les gains immobiliers - Report d'imposition - Réinvestissement - Acquisition par le couple de l'immeuble de remplacement Art. 12, al. 3, lit. e LHID
2011 \|\| 517	IMPÔTS DIRECTS ET HARMONISATION FISCALE	Impôt sur les gains immobiliers - Transfert de propriété entre époux - Cession d'une part de copropriété d'un immeuble entre époux Art. 12, al. 3, lit. b LHID; § 216 StG/ZH